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Politique de confidentialité

 

Politique de protection des données personnelles

Chez RAFTEL, la protection de vos données personnelles constitue une priorité.

Lors de votre utilisation du site internet https://raftel.eu (le « Site »), ainsi que dans le cadre de nos relations commerciales avec nos prospects et clients, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données à caractère personnel vous concernant.

La présente politique a pour objectif de vous informer sur les modalités selon lesquelles RAFTEL traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

RAFTEL
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIREN : 844 721 555
RCS : RCS de Melun
Siège social : 78 allée des salamandres – 77000 Vaux le Pénil
E-mail : contact@raftel.eu

(ci-après « RAFTEL », « Nous » ou « Notre société »).


2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Nom et prĂ©nom ;

  • Adresse e-mail ;

  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ;

  • Nom de votre entreprise ;

  • Informations communiquĂ©es volontairement dans les formulaires de contact ou de demande de devis ;

  • DonnĂ©es de navigation (adresse IP, navigateur utilisĂ©, système d’exploitation, pages consultĂ©es, cookies, statistiques de visite).

Les informations obligatoires sont signalées lors de leur collecte.


3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Répondre à vos demandes de contactIntérêt légitime3 ans après le dernier contact
Établir un devisMesures précontractuelles3 ans après le dernier contact
Exécuter les prestations marketing, communication ou digitalesExécution du contratPendant toute la durée du contrat puis archivage pendant 5 ans
Gérer la facturation et la comptabilitéObligations légales10 ans
Assurer le suivi commercial de nos clientsIntérêt légitimePendant la relation commerciale puis 3 ans
Envoyer des newsletters et informations commercialesIntérêt légitime ou consentement selon les cas3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
Réaliser des statistiques de fréquentation du SiteIntérêt légitime25 mois maximum selon les cookies utilisés
Améliorer nos servicesIntérêt légitimeDurée nécessaire aux traitements
Gérer les demandes d’exercice des droits RGPDObligation légaleSelon les délais légaux applicables

4. Destinataires des données

Peuvent avoir accès à vos données personnelles :

  • les collaborateurs de RAFTEL ;

  • nos prestataires techniques (hĂ©bergement, maintenance informatique, CRM, emailing, outils marketing, outils analytiques, gestion des cookies, visioconfĂ©rence, facturation, etc.) ;

  • nos partenaires lorsque cela est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution des prestations demandĂ©es ;

  • les autoritĂ©s administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Chaque prestataire est soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.


5. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne

Le Site est hébergé par un prestataire situé au sein de l’Union européenne.

Certains services que nous utilisons (Google, Meta, Microsoft, OpenAI, Brevo, HubSpot, etc.) peuvent entraîner un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque ces transferts existent, ils sont encadrés conformément au Chapitre V du RGPD, notamment au moyen :

  • d’une dĂ©cision d’adĂ©quation de la Commission europĂ©enne ;

  • des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvĂ©es par la Commission europĂ©enne ;

  • ou de toute autre garantie appropriĂ©e prĂ©vue par le RGPD.


6. Sécurité des données

RAFTEL met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Nous veillons notamment à protéger vos données contre :

  • l’accès non autorisĂ© ;

  • la perte ;

  • l’altĂ©ration ;

  • la divulgation accidentelle ;

  • la destruction.


7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’information ;

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit Ă  l’effacement ;

  • droit Ă  la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit Ă  la portabilitĂ© ;

  • droit de retirer votre consentement Ă  tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • droit de dĂ©finir des directives relatives au sort de vos donnĂ©es après votre dĂ©cès ;

  • droit d’introduire une rĂ©clamation auprès de la CNIL.


8. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits Ă  tout moment en nous contactant :

E-mail : contact@raftel.eu

Courrier :

RAFTEL
78 allée des salamandres – 77000 Vaux le Pénil

Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité afin de vérifier votre demande.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.


9. Cookies

Le Site utilise des cookies afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement ;

  • de mesurer son audience ;

  • d’amĂ©liorer votre expĂ©rience utilisateur ;

  • de proposer des contenus adaptĂ©s.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies via notre bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite.


10. Modification de la politique

RAFTEL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026